CGV

Conditions Générales de Vente

Laetitia KULL – Studio Tendresse artisan photographe
Siret 512 426 073 00049 code APE 7420Z

  1. OBJET

Studio Tendresse propose des prestations photographiques telles que présentées sur le site www.studiotendresse.fr

La souscription/réalisation d’une prestation entraîne l’entière adhésion aux présentes conditions générales de vente. Le client, déclare être majeur et poser librement pour les photos. Pour toute personne mineure, les parents en acceptant les CGV donnent leur autorisation de prise de vue et à la diffusion sur les supports de Studio Tendresse Photographie

  1. RESERVATION

La réservation d’une prestation photographique peut se faire par téléphone au 06 10 02 19 96, par mail à laetitia@studiotendresse.fr, et par les liens de réservations internet présent sur le site et les plateformes d’utilisation du studio

La réservation ne sera prise en compte qu’à réception du versement d’acompte dans un délais de 48heures. Passé ce délai le contrat est annulé et la date remise à disposition d’autres usagers. Les frais de réservation, acompte, sont de 35% du montant du contrat. La facture d’acompte est envoyée par mail en même temps que le contrat.

  1. DEROULEMENT DE SEANCE

    Merci d’être ponctuel et de respecter le planning de votre photographe pour le bon déroulement de votre séance. Tout retard sera déduit du temps de séance prévu. Au-delà de 30min de retard la séance pourra être annulée et l’acompte non remboursé.

    Seules les personnes participants à la séance peuvent y assister.

Il est formellement interdit de prendre des photos durant la séance, téléphone portable, tablette et autres appareils ne sont pas autorisés à photographier, filmer sauf autorisation de la photographe.

  1. PRIX

Les prix sont valables à la date de commande et sont applicables hors taxes (TVA non applicable, article 293 B du code général des impôts)

  1. PAIEMENT

Laetitia Kull – Studio Tendresse accepte les paiements en espèce, virement bancaire, carte bancaire sur place ou en ligne

Les chèques ne sont plus acceptés depuis avril 2020.

Le solde des séances photo est à régler au plus tard le jour de la séance  A défaut la séance pourrait être annulée et non réalisée.

Tout retard de paiement donnera lieu au paiement d’intérêts au taux minimal prévu par l’article L441-6 du code du commerce

  1. REMISE DES PHOTOGRAPHIES

La sélection de vos images se fera sur galerie privée dans un délai d’une semaine après la séance.
Les photos présentées seront brutes. Toute copie, capture d’écran et impression donneront lieu à des poursuites.

Suite à la sélection, la retouche et le post traitement seront effectués dans un délai de 1 mois maximum (hors vacances et fermetures studio) Votre sélection sera ensuite envoyée via Wetransfer pour téléchargement.

En cas de perte de vos photos, toute demande de duplicata sera remise au client par clé USB et facturé 19€

  1. RETOUCHES ET POST TRAITEMENT

La photographe ne transmettra jamais d’originaux bruts ou de photos non traitées.

Le post traitement, au même titre que la prise de vue, est propre à la photographe et fait partie intégrante de son travail, son style et son univers artistique. La photographe est la seule à décider du traitement qu’elle décidera ou non d’appliquer sur les négatifs numériques.

  1. DROIT DE RETRACTATION

Le client dispose d’un délai de rétractation de 15jours ouvrables à compter du lendemain du jour de la conclusion de la commande et donc du paiement de l’acompte de réservation. Toute décision de rétraction effectuée durant le délai imparti fera l’objet d’un remboursement du montant effectivement versé sauf si la prestation a été réalisée en partie ou en totalité avant l’expiration du délai de rétractation.

  1. ANNULATION

En cas d’annulation de la réalisation de la prestation photographique devenue définitive, il est rappelé que conformément aux dispositions légales, le montant de l’acompte ne sera pas remboursé (sauf cas de force majeure).
Maladie / Hospitalisation et décès seront considérés comme force majeur.
Un certificat sera demandé, il devra indiquer la nature du cas de force majeur, daté et signé par l’autorité compétente dans un délais de 8 jours à compter de la date de demande d’annulation. Le remboursement sera fait sous forme d’avoir d’une validité de 6mois sur séance et supports. Sans justificatifs, pas de remboursements/avoir.

 

  1. FORCE MAJEURE ET MALADIE

Laetitia Kull – Studio Tendresse se réserve le droit d’annuler une prestation photographique en cas de force majeure ou de maladie. Une telle annulation ne pourra ni engager sa responsabilité ni donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelques titres que ce soit. Les sommes versées seront intégralement remboursées.

Pandémie – épidémie
Dans le cadre des annulations sur pandémie, type confinement etc…
Les délais de validité des bons cadeaux sont repoussés d’autant de temps que la durée d’impossibilité de séance 
Les séances prévues seront reprogrammées dès que possible par la photographe
Un avoir sur une autre séance pourra être proposé.
Aucun remboursement autre que l’avoir d’une validité de 6mois ne sera proposé.

  1. PROBLEME TECHNIQUE ET ACCIDENT

En cas de problème technique avec le matériel photographique ou d’un accident quelconque durant la séance photographique empêchant Laetitia KULL – Studio Tendresse de réaliser la prestation ou de remettre le travail demandé, l’intégralité du montant de la prestation sera remboursée sans pour autant donner au lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.

En cas de panne réseau ou informatique, le délai de remise des photographies pourra être reporté sans donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit. En cas d’accident, de casse, le client est entièrement responsable de ses affaires, ses enfants et son comportement.

 

  1. PROPRIETE INTELLECTUELLE / DROIT D’AUTEUR / DROIT A L’IMAGE

L’utilisation des photographies réalisées lors de la séance photo est soumise aux dispositions légales en matière de droit d’auteur et de droits voisins.

Les photographies sont protégées par la loi du 11 mars 1957 sur les droits d’auteurs et par le code de la propriété intellectuelle. La remise des photographies entraîne la cession du droit de reproduction des photographies sur tout support et tout format ainsi que du droit de représentation dans la limite de la description qui en est faite sur la facture ou le contrat, dans la limite du cadre privé et familial. L’utilisation de photographie dans le cadre professionnel avec diffusion sera facturée en supplément et en fonction des grilles tarifaires spécifiques. Le client est prié de respecter les droits moraux liés aux œuvres de Laetitia Kull – Studio Tendresse.

Laetitia Kull – Studio Tendresse, se réserve le droit d’utiliser, sauf avis contraire par écrit du client, les photographies tirées d’une prestation photographique à des fins de promotion de son activité.

En cas de non autorisation de diffusion, le client prends connaissance du fait qu’aucun délais de garde minimal ne sera mis en place pour ces images. Après chargement Wetransfer de ces clichés, ceux-ci seront supprimés définitivement des sauvegardes Studio.

L’accord de diffusion inclut, entre autres, la publication ou l’utilisation des photographies à des fins de promotions de l’auteur :
Tout procédés de représentation existants ou à venir

  1. COMMANDE DE TRAVAUX D’IMPRESSION Ou OBJETS

L’intégralité du paiement sera demandé à la commande pour les produits dérivés de la séance photo.
Les produits sont à retirer au Home Studio situé au 6 Rue Vaillant Couturier 57360 Amnéville, sur rendez vos uniquement afin de ne pas perturber les séances en cours.

Le délai de livraison des articles dérivés est de 2 à 4 semaines selon l’affluence et les commandes groupées gérées par la photographe.

La prise en compte de la commande n’est effective qu’à réception complet du règlement du client.
En cas de non réception de règlement dans les 8j suivant la commande, celle-ci sera automatiquement annulée.

Les modes de paiements sont l’espèce, virement, carte bancaire en ligne ou sur place

Conformément à l’article 121-20-2 du code de la consommation, le délai de rétractation sur ces produits ne pourra être exercé, considérés comme étant nettement personnalisés.
En cas de retard de livraison d’un fournisseur, Laetitia Kull – Studio Tendresse, ne pourra être tenu pour responsable et aucune compensation quelle qu’elle soit ne pourra lui être demandée.

  1. LES BONS CADEAUX

Les bons cadeaux sont payables intégralement en 1 fois.

Les bons cadeaux ont une durée de validité à respecter.(6 mois à partir de la date d’achat)
Aucun délais supplémentaire ne sera accepté.

Les bons cadeaux ne sont ni échangeables ni remboursables, ni même cessibles à une autre personne.

Les bons cadeaux sont imprimables en ligne dès leur achat et une carte cadeau pourra être envoyée dans un délai de 7 jours sur demande du client.
En cas de paiement directement au Home Studio, ils seront remis directement en main propre.

Les séances bon cadeau se déroulent sur rendez-vous. Celui-ci doit être pris au moins 1mois avant la réalisation de la séance, et ce dans un souci de planification de temps de travail.

La date de validité n’est pas repoussable, merci de prendre rendez vous dans des délais suffisants.

  1. CONSERVATION DES FICHIERS NUMERIQUES

La photographe s’engage à conserver les fichiers numériques pendant un délais de garde minimale de 12mois.
Au-delà de cette date, les fichiers pourront être détruits.

Les personnes ne souhaitant pas autoriser la diffusion de leur clichés pour le compte de la photographe, sont informées qu’aucun délais de garde minimale ne s’appliquera et que les fichiers seront ainsi supprimés dès leur remise par Wetransfer.

La photographe n’est pas responsable des dommages et catastrophes indépendantes de sa volonté tel que inondations, incendies, crash de disque dur de sauvegarde, fermeture de cloud ou autre

 

  1. DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

La photographe s’engage à préserver la vie privée de ses clients et des visiteurs du site internet www.studiotendresse.fr
En aucun cas les données recueillies ne seront revendues ou cédées à des tiers. Les informations personnelles demandées au client sont destinées uniquement à la photographe, à des fins de gestion administratives et commerciales. Le client dispose d’un droit de suppression ou rectification des données le concernant sur simple demande en écrivant à laetitia@studiotendresse.fr ou Laetitia Kull 6 rue vaillant couturier 57360 Amnéville

  1. LOI APPLICABLE

Toutes les prestations réalisées par la photographe sont soumises à la loi française. Les parties s’engagent avant toute action judiciaire à soumettre leurs différents devant le médiateur désigné par les organismes représentatifs des photographes professionnels. Pour les contestations relatives à l’application des présentes CGV ou des prestations réalisées par la photographe, seul sera compétent, le tribunal de commerce de Metz