Conditions générales de vente 2020

 Conditions Générales de Vente 2020 Les présentes conditions générales de vente créent un accord légal et s’appliquent à toutes les commandes conclues entre le client et Laetitia KULL – Studio Tendresse artisan photographe Siret 512 426 073 00049 code APE 7420Z demeurant à Amnéville (57 360) 6 Rue Vaillant Couturier 
 Le paiement de votre acompte ou séance, bons cadeaux, produits dérivés entraînent automatiquement l’acceptation de ces conditions générales de vente qui ont valeur de contrat entre le Studio Tendresse et le client. 

01. OBJET Studio Tendresse propose des prestations photographiques d’événements privés tels que présentés sur le site www.studiotendresse.fr La passation d’une commande par le client entraîne l’entière adhésion aux présentes conditions générales de vente (CGV), sauf conditions particulières consenties par écrit entre la photographe et le client avant la signature ou le versement d’un acompte, solde. Les présentes conditions générales de vente forment un document contractuel. Le contrat rappelant les termes de la séance (type, date, lieu etc…) est disponible en annexe, le client s’engage à le signer en ligne. Tout paiement d’acompte entraîne l’acceptation du contrat signé ou non en ligne . Le client en versant son acompte ou les frais de séances, produits dérivés etc… déclare avoir pris connaissances des CGV Le client, déclare être majeur et poser librement pour les photos, et autoriser la prise de vue de leur(s) enfant(s). Pour toute personne mineure, les parents en acceptant les CGV donnent leur autorisation de prise de vue  

02. RESERVATION La réservation d’une prestation photographique peut se faire par : • téléphone au 06 10 02 19 96, • par mail à laetitia@studiotendresse.fr, • via messenger sur la page facebook www.facebook.com/studiotendresse, • par les liens de réservations internet présent sur le site et les plateformes d’utilisation du studio (google …) La réservation peut se faire à tout moment sous réserve de la disponibilité de la photographe. La réservation ne sera prise en compte qu’à réception du versement d’acompte. Le contrat signé en ligne n’a pas valeur de réservation, seul l’acompte est considéré comme valable. Les frais de réservation, acompte, sont de 35% du montant du contrat. Les prestations identités sont à régler au comptant lors de la réservation en ligne ou sur place au studio après prestation. A défaut de réception des documents dans les 4 jours suivant la date de commande du reportage photographique, la réservation sera purement et simplement annulée sauf avis contraire de la photographe. Selon le type de séance, des mails de conseils, questionnaires de préparations etc… pourront être envoyés par la photographe. Le client s’engage à vérifier sa boite mail et ses spams.  

 03. DEROULEMENT DE SEANCE
 Le jour de la réalisation de la séance, l’heure fixée est impérative et tout retard sera déduit du temps préalablement défini pour la séance. Il est formellement interdit de prendre des photos durant la séance, téléphone portable, tablette et autres appareils ne sont pas autorisés à photographier, filmer sauf autorisation de la photographe. Seules les personnes participant à la séance peuvent assister à la séance photo (personnes à photographier, parents). Sur demande, il est possible de faire assister des personnes extérieures (grand parent, ami(e)s, etc…) avec l’accord de la photographe uniquement et cela dans un souci de respect du photographe et de la complexité des séances. Les séances se déroulent en habitation privée, au Home Studio, situé au 6 Rue Vaillant Couturier 57360 Amnéville. Un étage dédié à cet usage permettent la réalisation de l’activité de façon professionnelle. Les séances extérieures sont possibles sur demande ou selon contrat souscrit et sont a définir avant signature pour un bon déroulement. Des frais de déplacement seront facturés pour tout déplacement au delà de 15km autour d’Amnéville      

04. PRIX Les prix sont valables à la date de commande et sont applicables hors taxes (TVA non applicable, article 293 B du code général des impôts) Des frais de déplacements peuvent être appliqués selon le secteur géographique. Ils seront communiqués au plus tard 1 semaine avant la séance et devront obligatoirement être acquittés au jour de la séance. Le Studio Tendresse n’impose pas d’augmentation tarifaire pour les week end ou jours fériés mais l’acceptation d’une séance sur ces jours dépends de l’acceptation de la photographe. 
  

05. PAIEMENT Laetitia Kull – Studio Tendresse accepte les paiements en espèce, chèque si accord de la photographe, virement bancaire, paypal et carte bancaire sur place ou en ligne Le solde des séances photo est à régler au plus tard le jour de la séance sauf pour les virements bancaires qui doivent se trouver le compte bancaire de la photographe au plus tard 24h avant la réalisation de séance. A défaut la séance pourrait être annulée et non réalisée. Aucune ristourne pour paiement comptant ne pourra être accordée. En cas de chèque sans provision, le client sera averti par la photographe et disposera d’un délai de 8 jours pour effectuer son règlement par le mode de son choix hors chèque. Tout retard de paiement donnera lieu au paiement d’intérêts au taux minimal prévu par l’article L441-6 du code du commerce (intérêt légal multiplié par 3 exigibles de plein droit et sans rappel, calculés sur les montants hors taxes, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40€ par facture.) Dans le cas où le client n’aurait pas satisfait à ses obligations contractuelles (retard ou défaut de paiement) antérieurement, la photographe se réserve le droit de refuser toute autre prestation de service pour ce client. 

06. REMISE DES PHOTOGRAPHIES Le délais de remise des photographies est de 1 mois. Le temps peut être réduis par la photographe selon le déroulement de son workflow et sa charge de travail Les photographies seront remises sur galerie privée pour les collections concernées, puis envoyée via Wetransfer pour téléchargement par le client. Le lien Wetransfer est valable 7 jours, le client s’engage à récupérer les photos dans ce délais. Une remise des photographiques par clé USB est possible sur demande et surfacturation.(39€) La photographe se détache de toute responsabilité en cas de perte ou détérioration des fichiers photographiques remis au client. Toute demande de duplicata sera remise au client par clé USB (39€) + frais d’envoi en vigueur. Sur demande, la photographe peut réaliser en passant par un prestataire de qualité le tirage de vos photographies, agrandissements, album, goodies etc… Un nouveau contrat de vente sera alors établi pour cette prestation annexe au contrat de base Les tirages jusqu’au format A3+ peuvent être réalisées directement au studio. 

07. RETOUCHES ET POST TRAITEMENT La photographe ne transmettra jamais d’originaux bruts ou de photos non traitées. Aucune demande dans ce sens ne sera donc acceptée. Le post traitement, au même titre que la prise de vue, est propre à la photographe et fait partie intégrante de son travail, son style et son univers artistique. La photographe est la seule à décider du traitement qu’elle décidera ou non d’appliquer sur les négatifs numériques. Seuls les photographies post traitées par la photographe seront exploitables par les deux parties. Aucun cliché brut ne sera donné ou vendu au client ou à des tiers, et la photographe se réserve le droit de les détruire dans le délai qui lui convient passé les 3mois de garde minimale. Si le client désire un post traitement particulier sur une photographie, celui-ci devra être accepté par la photographe et sera facturé en supplément. La retouche se limitera aux aspects techniques (colorimétrie, cadrage, luminosité etc…) et aux traitements de peaux (boutons, cernes, etc…), des effets artistiques seront appliqués selon le style de la photographe. Dans le cas ou un autre type de retouche s’avère utile (amincissement raisonnable, correction de posture etc…) la photographe sera libre d’apprécier le rendu final. Aucune retouche de type changement de morphotype, esthétique ultra poussée, etc… ne sera tolérée et cela dans un souci du respect de la réalité du souvenirs. Studio Tendresse n’a pas pour but de vous transformer en l’image de vos rêves grâce à photoshop, il est donc important d’être en accord avec son image

08. DROIT DE RETRACTATION Le client dispose d’un délai de rétractation de 7 jours ouvrables à compter du lendemain du jour de la conclusion de la commande et donc du paiement de l’acompte de réservation. Toute décision de rétraction effectuée durant le délai imparti fera l’objet d’un remboursement du montant effectivement versé. Cependant aucun remboursement ne sera effectué si la prestation a été réalisée en partie ou en totalité avant l’expiration du délai de rétractation. En cas de rétractation au-delà du délai prévu de 7 jours ouvrables, aucun remboursement ne pourra avoir lieu sur les montants versés sauf cas de force majeur. Maladie / Hospitalisation et décès seront considérés comme force majeur. Un certificat sera demandé, il devra indiqué la nature du cas de force majeur, daté et signé par l’autorité compétente.
 En cas de pandémie, épidémie, le photographe proposera une nouvelle date de séance ou un avoir du montant concerné.

 09. ANNULATION En cas d’annulation de la réalisation de la prestation photographique devenue définitive, il est rappelé que conformément aux dispositions légales, le montant de l’acompte ne sera pas remboursé. Les bons cadeaux ne peuvent être annulés et remboursés ni même cédé à une tiers personne 
 En cas de force majeur (pandémie, épidémie, certificat médical) les bons cadeaux pourront se voir proposer un allongement de validité sous réserve et choix de la photographe

10. FORCE MAJEURE ET MALADIE Laetitia Kull – Studio Tendresse se réserve le droit d’annuler une prestation photographique en cas de force majeure ou de maladie. Une telle annulation ne pourra ni engager sa responsabilité ni donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelques titres que ce soit. La photographe s’engage à faire son possible pour aider les clients à trouver un autre prestataire disponible pour réaliser la séance ou proposera une autre date aux clients. En cas de force majeure concernant le client, celui-ci s’engage à fournir la preuve de l’incapacité à maintenir la séance. (certificat médical, bulletin d’hospitalisation, avis de décès etc… daté au jour de séance prévu + signé par l’autorité compétente) 

11. PROBLEME TECHNIQUE ET ACCIDENT En cas de problème technique avec le matériel photographique ou d’un accident quelconque durant la séance photographique empêchant Laetitia KULL – Studio Tendresse de réaliser la prestation ou de remettre le travail demandé, l’intégralité du montant de la prestation sera remboursée sans pour autant donner au lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit. En cas de panne réseau ou informatique, le délai de remise des photographies pourra être reporté sans donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit. En cas d’accidents, casse ou autres dommages au cours d’une prestation, l’assurance professionnelle de la photographe entrera en vigueur selon ses conditions de prise en charge. 

12. PROPRIETE INTELLECTUELLE / DROIT D’AUTEUR / DROIT A L’IMAGE L’utilisation des photographies réalisées lors de la séance photo est soumise aux dispositions légales en matière de droit d’auteur et de droits voisins. Les photographies sont protégées par la loi du 11 mars 1957 sur les droits d’auteurs et par le code de la propriété intellectuelle. La remise des photographies entraîne la cession du droit de reproduction des photographies sur tout support et tout format ainsi que du droit de représentation dans la limite de la description qui en est faite sur la facture ou le contrat, dans la limite du cadre privé et familial. L’utilisation de photographie dans le cadre professionnel avec diffusion sera facturée supplément. Le client est prié de respecter les droits moraux liés aux œuvres de Laetitia Kull – Studio Tendresse. Un agrandissement 20*30cm sera remis gracieusement aux clients autorisant la publication des images sur les supports du Studio le client est invité à communiquer la référence de la photographie choisie. En cas de non autorisation, aucun agrandissement ne sera remis. En cas de non autorisation arrivant après la remise de l’agrandissement, celui-ci sera facturé 10€ au client. Laetitia Kull – Studio Tendresse, se réserve le droit d’utiliser, sauf avis contraire avant la prestation photographique par écrit et par recommandé du client, les photographies tirées d’une prestation photographique à des fins de promotion de son activité. En cas de non autorisation de diffusion, le client prends connaissance du fait qu’aucun délais de garde minimal ne sera mis en place pour ces images. Après chargement Wetransfer de ces clichés, ceux-ci seront supprimés des sauvegardes Studio. L’accord de diffusion inclut, entre autres, la publication ou l’utilisation des photographies à des fins de promotions de l’auteur : Publication d’un ouvrage sur la photographie Publication d’un ouvrage présentant l’œuvre de la photographe Exposition et concours, y compris le droit de reproduction tout support. L’usage numérique sur sites, réseaux sociaux Tout procédés de représentation existants ou à venir Les éventuels commentaires ou légendes accompagnant la reproduction ou représentation de photographie ne devront par porter atteinte à l’image de Laetitia KULL – Studio Tendresse ou à sa réputation. Le client s’engage à être solidaire de la photographe en cas de préjudice causé, par une utilisation abusive ou détournée des images, par un tiers à son insu. En cas d’utilisation des photos sur internet par le client, celui-ci s’engage à mentionner leur auteur Studio Tendresse ou www.studiotendresse.fr 

13. COMMANDE DE TRAVAUX D’IMPRESSION Ou OBJETS L’intégralité du paiement sera demandé à la commande pour les produits dérivés de la séance photo. Les produits sont à retirer au Home Studio situé au 6 Rue Vaillant Couturier 57360 Amnéville, sur rendez vos uniquement afin de ne pas perturber les séances en cours. En cas de retrait non possible sur place, le client s’engage à payer les frais d’envoi en vigueur via colissimo et prends connaissance que la photographe se dégage de toute responsabilité lié à l’envoi en cas de perte, avarie, ou autre dommage. Le délai de livraison des articles dérivés est de 1 à 3 semaines selon l’affluence et les commandes groupées gérées par la photographe. La prise en compte de la commande n’est effective qu’à réception complet du règlement du client. En cas de non réception de règlement dans les 8j suivant la commande, celle-ci sera automatiquement annulée. Les modes de paiements sont le chèque, espèce, virement, carte bancaire et paypal Conformément à l’article 121-20-2 du code de la consommation, le délai de rétractation sur ces produits ne pourra être exercé, considérés comme étant nettement personnalisés. Les dates et délais de personnalisations sont donnés qu’à titre indicatif, un délai plus fiable sera fournis au client au moment de sa commande. En cas de retard de livraison d’un fournisseur, Laetitia Kull – Studio Tendresse, ne pourra être tenu pour responsable et aucune compensation quelle qu’elle soit ne pourra lui être demandée. 

14. LES BONS CADEAUX Les bons cadeaux sont payables intégralement en 1 fois. Les modes de paiement acceptés sont le chèque, le virement bancaire, espèce, carte bancaire et paypal Les bons cadeaux ont une durée de validité à respecter.(6 mois à partir de la date d’achat) Aucune acceptation de délais supplémentaires ne sera accepté hors cas de force majeur justifiées (pandémie, épidémie, certif médical). Les bons cadeaux ne sont ni échangeables ni remboursables, ni même cessibles à une autre personne. Les bons cadeaux sont imprimables en ligne dès leur achat et une carte cadeau est envoyée dans un délai de 7 jours suivant la réception du paiement. En cas de paiement directement au Home Studio, ils seront remis directement en main propre. Les séances ne pourront pas être modifiées Exemple un bon cadeau grossesse ne pourra donner lieu à une séance nourrisson ou famille Les séances bon cadeau se déroulent sur rendez-vous. Celui-ci doit être pris au moins 15 jours avant la réalisation de la séance, et ce dans un souci de planification de temps de travail. 

15. CONSERVATION DES FICHIERS NUMERIQUES La photographe s’engage à conserver les fichiers numériques pendant un délais de garde  minimale de 6mois. Au-delà de cette date, les fichiers pourront éventuellement être détruits. Les personnes ne souhaitant pas autoriser la diffusion de leur clichés pour le compte de la photographe, sont informées qu’aucun délais de garde minimal ne s’appliquera et que les fichiers seront ainsi supprimés dès leur remise par Wetransfer. La photographe n’est pas responsable des dommages et catastrophes indépendantes de sa volonté tel que inondations, incendies, crash de disque dur de sauvegarde, fermeture de cloud ou autres… 

 16. FICHIERS NUMERIQUES ET IMPRESSIONS Le client s’engage à sauvegarder ses fichiers numériques sur un disque dur ou tout autre support de sauvegarde de son choix. En cas de tirage et impression depuis un site internet, il est vivement demandé au client de décocher la case « retouche automatique » qui peut lui être proposée, cela ruinerait le travail de post traitement réalisé par la photographe et ne lui permettrait pas d’obtenir les impressions telles que présentées par fichier numérique. Le client est également mis en garde sur l’utilisation des bornes photographiques en self-service qui présente un retraitement automatique et annule le post traitement de la photographe.      En cas d’impression de tirage photographique en dehors de la prestation proposée au Studio Tendresse, la photographe se dégage de toute responsabilité quand au résultat obtenu dans un autre laboratoire. La photographe garantie la qualité de tirage uniquement pour les prestations de tirages, agrandissement, albums, et autres objets dérivés qui lui sont personnellement confiées. Il est a noter que les écrans de téléphone portable et tablette n’affichent pas autant de gamme de couleur que la photo en comporte. De ce fait la qualité est également altérée. 

17. MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE Laetitia Kull – Studio Tendresse se réserve le droit de modifier, à tout moment, les présentes conditions générales de vente. Les CGV ainsi modifiées seront applicables à toutes commandes passées après la date de modification, y compris à toutes commandes complémentaires ou connexes à une commande antérieure. 

18. DONNEES A CARACTERE PERSONNEL La photographe s’engage à préserver la vie privée de ses clients et des visiteurs du site internet www.studiotendresse.fr En aucun cas les données recueillies ne seront revendues ou cédées à des tiers. Les informations personnelles demandées au client sont destinées uniquement à la photographe, à des fins de gestion administratives et commerciales. Le client dispose d’un droit de suppression ou rectification des données le concernant sur simple demande en écrivant à laetitia@studiotendresse.fr ou Laetitia Kull 6 rue vaillant couturier 57360 Amnéville. 

19. STYLE PHOTOGRAPHIQUE Les clients reconnaissent qu’ils sont familiers avec le book de la photographe Laetitia KULL – Studio Tendresse et sollicitent donc ses services en toute connaissance du style artistique de celle-ci. Ils reconnaissent également que le travail de la photographe est en constante évolution et que la prestation proposée par la photographe est unique et artistique et que les photographies livrées peuvent être différentes prises par la photographe dans le passé. La photographe assure qu’elle utilise tout son potentiel et tout son jugement artistique personnel pour créer des images artistiques cohérentes avec sa vision artistique personnelle de l’évènement. Les clients font confiance à la photographe et acceptent que sa vision puisse être différente de la leur. Lors des séances à domicile, la photographe essais de s’adapter au mieux aux conditions propres du lieu de la séance en terme de luminosité, de couleurs et d’espace. La qualité des photographies dépendra en premier lieu des conditions du lieu de séance et il ne pourra être reproché à Laetitia Kull – Studio Tendresse si elles ne sont pas favorables. En conséquence, les clients reconnaissent que les photographies ne sont pas soumises à un rejet en fonction des goûts ou des critères esthétiques propres à chacun. En cas de rejet des photographies, le client reconnait qu’il s’agit de sa propre vision et qu’en aucun cas il ne devra porter atteinte à l’intégrité du travail réalisé par la photographe. La photographe interdit l’utilisation de filtres, recadrage et autre modification de ses clichés en vertu de son droit d’auteur. En cas de vision différente sur un travail effectué de façon complète et cohérent avec le style artistique de la photographe, aucun remboursement n’aura lieu ni autre geste commercial. 

20. ACCESSIBILITE ET DISPONIBILITE DU HOME STUDIO Le Studio Tendresse est accessible uniquement sur rendez vous confirmé par Laetitia KULL. Le Studio est ouvert sur rendez vous uniquement. Le Home Studio n’est pas accessible pour les personnes à mobilité réduite, toutefois il est possible d’implanter un studio portable dans le garage / sous sol attenant en cas de besoin et ce dans un souci de praticité pour la personne. Celui-ci étant accessible par une rampe d’accès. Il est également possible pour les personnes en situation de handicap de réaliser la séance en extérieur ou bien à leur domicile ou lieu de leur choix sans supplément de frais de déplacement, sous réserve d’une zone desservie par les prestations de la photographe. La photographe est joignable • par mail à laetitia@studiotendresse.fr • par téléphone au 06 10 02 19 96 • par messenger sur FB à www.facebook.com/studiotendresse En cas de répondeur téléphonique, laissez votre message, la photographe vous rappellera dès qu’elle sera disponible. Si vous vous présentez en dehors de tout rendez vous confirmé par la photographe, celle-ci ne pourra pas vous recevoir. 

 21. LOI APPLICABLE Toutes les prestations réalisées par la photographe sont soumises à la loi française. Les parties s’engagent avant toute action judiciaire à soumettre leurs différents devant le médiateur désigné par les organismes représentatifs des photographes professionnels. Pour les contestations relatives à l’application des présentes CGV ou des prestations réalisées par la photographe, seul sera compétent, le tribunal de commerce de Metz